Termes et Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 Mai 2026
Bienvenue sur Afoup Resolve (accessible via qrc.cm).
Les présents Termes et Conditions (ci-après "Conditions") constituent un contrat légalement contraignant entre vous (ci-après "l'Utilisateur" ou "Vous") et Afoup Resolve, une solution opérée par Afoup SARL, Cameroun.
En accédant au site qrc.cm, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve d'être lié par ces Conditions.
Table des Matières
- 1. Définitions
- 2. Accès au Service et Sécurité du Compte
- 3. Propriété Intellectuelle de la Plateforme
- 4. Votre Contenu et Licence d'Utilisation
- 5. Validité des Codes Articles
- 6. Usages Interdits et Politique de "Fair Use"
- 7. Abonnements, Paiements et Remboursements
- 8. Limitation de Responsabilité
- 9. Indemnisation
- 10. Modifications du Service et des Conditions
- 11. Droit Applicable et Juridiction
- 12. Contact
1. Définitions
- Service : L'ensemble des fonctionnalités offertes par Afoup Resolve, incluant la génération de codes QR dynamiques augmentés, le résolveur de Smart Links, les pages de destination et les outils d'analyse.
- Contenu Utilisateur : Toutes les informations, données, textes, images, liens URL et métadonnées que vous téléchargez ou liez à travers nos services.
- Code Article : L'identifiant numérique unique (code-barres) identifiant votre produit à l'échelle nationale ou internationale.
- Code QR Augmenté / Dynamique : Un code QR bidimensionnel dont la destination peut être modifiée après impression sans changer le motif visuel du code.
2. Accès au Service et Sécurité du Compte
2.1 Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité à ces Conditions.
2.2 Sécurité
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation suspecte de votre compte.
2.3 Vérification
Nous nous réservons le droit de vérifier les informations de votre compte pour prévenir la fraude et l'usurpation d'identité.
3. Propriété Intellectuelle de la Plateforme
Tous les droits relatifs à la plateforme Afoup Resolve — code source, algorithmes de résolution, interface utilisateur, logos, graphismes et bases de données — sont la propriété exclusive d'Afoup Resolve ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services ou logiciels inclus.
4. Votre Contenu et Licence d'Utilisation
4.1 Propriété du Contenu
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous publiez ou liez via vos codes QR. Afoup Resolve ne revendique aucune propriété sur vos données produits.
4.2 Licence accordée à Afoup Resolve
En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour héberger, stocker, reproduire et afficher votre contenu uniquement dans le but de fournir le Service.
4.3 Responsabilité du Contenu
Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la qualité du contenu lié à vos codes QR.
5. Validité des Codes Articles
Vous déclarez sur l'honneur être le propriétaire légitime ou le licencié autorisé des codes articles que vous enregistrez sur notre plateforme. Afoup Resolve ne peut être tenu responsable si vous utilisez des codes articles usurpés, invalides ou expirés.
6. Usages Interdits et Politique de "Fair Use"
Il est formellement interdit de :
- Activités Malveillantes : Utiliser les codes QR pour du phishing, l'installation de malwares ou codes malveillants.
- Contenu Illégal : Rediriger vers des sites promouvant la haine, la violence, la discrimination ou la vente de produits contrefaits.
- Atteinte aux Droits : Violer les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée de tiers.
- Abus Technique : Tenter de scanner ou tester la vulnérabilité de nos systèmes, ou lancer des attaques DDoS.
- Spam : Créer des comptes en masse ou générer des codes QR automatiques pour des campagnes de courrier indésirable.
7. Abonnements, Paiements et Remboursements
7.1 Facturation
Les services payants sont facturés à l'avance selon la période choisie (mensuelle, annuelle ou forfaitaire unique).
7.2 Politique de Remboursement
- Aucun remboursement une fois que le service a été initié (création de codes, configuration, lancement de redirection).
- En cas d'erreur technique interne avérée, une demande de régularisation peut être soumise dans les 7 jours à support@qrc.cm.
7.3 Défaut de Paiement
En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'aiguillage sémantique dynamique jusqu'à régularisation.
8. Limitation de Responsabilité
LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ".
- Absence de Garantie : Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
- Dommages Indirects : Afoup Resolve ne sera pas responsable des pertes de profits, pertes de données ou interruptions d'activité découlant de l'utilisation du service.
- Responsabilité liée au Scan : Nous ne sommes pas responsables si un code QR s'avère illisible en raison d'une mauvaise impression physique.
9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Afoup Resolve contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions, de vos atteintes aux droits de tiers, ou des préjudices causés par votre contenu lié.
10. Modifications du Service et des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Service après ces changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République du Cameroun. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.
12. Contact
Email : contact@qrc.cmAdresse : Yaoundé Mvog-Mbi, Cameroun (Siège d'AFOUP SARL)