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Politique d'Utilisation Acceptable (AUP)

Dernière mise à jour : 26 Mai 2026

La présente Politique d'Utilisation Acceptable ("AUP") définit les règles d'usage de la plateforme Afoup Resolve (qrc.cm) et de ses services de génération de QR Codes augmentés et de Smart Links. En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter ces règles.

1. Usages Autorisés

Vous pouvez utiliser Afoup Resolve pour :

  • Créer des QR Codes augmentés conformes au standard GS1 Digital Link pour vos produits légitimes.
  • Rediriger vos consommateurs vers des pages produits, notices, promotions, ou informations de traçabilité légales.
  • Intégrer des pixels d'analyse et de retargeting pour vos campagnes marketing, sous réserve du consentement des utilisateurs finaux.
  • Utiliser l'API pour automatiser la gestion de vos codes dans le cadre de vos systèmes (ERP, PIM).

2. Usages Interdits

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Hameçonnage (Phishing) : Rediriger vers des pages imitant des entités légitimes dans le but de voler des identifiants ou des informations de paiement.
  • Distribution de Malwares : Distribuer des virus, chevaux de Troie, ransomwares ou tout code malveillant via les redirections de QR Codes.
  • Contenu Illégal : Lier vers des contenus illégaux (pédopornographie, trafic, etc.), haineux, ou violents.
  • Contrefaçon : Créer des QR Codes pour des produits contrefaits ou usurper l'identité d'une marque tierce.
  • Spam : Générer des volumes anormaux de codes dans le but de campagnes de spam ou de marketing non sollicité.
  • Violation de la Vie Privée : Collecter des données personnelles via vos pages de destination sans base légale ni consentement.
  • Attaques Informatiques : Utiliser nos infrastructures pour attaquer des systèmes tiers ou saturer nos serveurs (DDoS).
  • Manipulation de Codes Articles : Utiliser des codes articles (GTINs) appartenant à d'autres entreprises sans autorisation.

3. Responsabilité des Pages de Destination

Afoup Resolve est un prestataire technique de résolution et de redirection. La responsabilité du contenu de la page de destination finale incombe entièrement au Client (créateur du QR Code). Vous garantissez que :

  • Vos pages de destination respectent la législation en vigueur dans les pays ciblés.
  • Vos pages de destination n'induisent pas les consommateurs en erreur (mentions obligatoires, informations produit exactes).
  • Vous disposez de tous les droits nécessaires sur les images, textes et contenus de vos pages.

4. Surveillance et Signalement

Afoup Resolve se réserve le droit — sans y être obligé — de surveiller les destinations des QR Codes sur sa plateforme. Toute personne constatant une utilisation abusive d'un QR Code hébergé sur qrc.cm peut le signaler à : abuse@qrc.cm.

5. Conséquences des Violations

En cas de violation avérée de la présente AUP, Afoup Resolve se réserve le droit de :

  • Désactiver immédiatement et sans préavis les codes QR concernés.
  • Suspendre ou résilier définitivement le compte sans remboursement.
  • Signaler l'activité aux autorités compétentes si celle-ci constitue une infraction pénale.
  • Engager des poursuites judiciaires pour les dommages causés à Afoup SARL ou à des tiers.
Avertissement : La mise en demeure n'est pas requise pour les violations graves (phishing, malwares, contenus illégaux). La désactivation est immédiate.

6. Mises à Jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique :

Afoup SARL
Yaoundé Mvog-Mbi, Cameroun
Email : contact@qrc.cm
Signalement d'abus : abuse@qrc.cm
Afoup Resolve

Connecter vos produits au monde digital. Simplement.

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Ce service est une solution technologique indépendante développée par Afoup SARL. “Code QR” et “QR Code” sont des marques déposées de DENSO WAVE INCORPORATED.

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