Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de services proposés par Afoup SARL via la plateforme Afoup Resolve (qrc.cm). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Table des Matières
1. Identification du Vendeur
Afoup SARLYaoundé Mvog-Mbi, Cameroun
RCCM : RC/YAE/2017/B/1949
NIU : M081712640782A
Email : contact@qrc.cm
2. Services Proposés
Afoup Resolve commercialise des abonnements d'accès à une plateforme SaaS permettant :
- La génération et la gestion de QR Codes augmentés conformes au standard GS1 Digital Link.
- La résolution dynamique de Smart Links vers des pages produits.
- L'accès à des tableaux de bord analytiques de suivi des scans.
- L'accès à une API pour l'intégration dans les systèmes tiers (ERP, PIM).
3. Processus de Commande
La commande est effectuée en ligne via qrc.cm. Le contrat est formé dès la validation du paiement et la réception de la confirmation de commande par email. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
4. Prix et Facturation
- Les prix sont indiqués en Francs CFA (XAF) ou en Euros (EUR) selon l'offre choisie, toutes taxes comprises applicables.
- Afoup Resolve se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours sont maintenus au tarif contractuel jusqu'à leur terme.
- Les factures sont émises électroniquement et envoyées à l'adresse email du Client.
5. Modalités de Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Mobile Money (MTN Mobile Money, Orange Money)
- Carte bancaire via passerelle sécurisée (Stripe)
- PayPal
- Virement bancaire (sur devis, pour les offres Enterprise)
Le paiement est exigible à la date de commande. Tout défaut de paiement entraîne la suspension du service dans un délai de 5 jours ouvrés après relance.
6. Livraison du Service
La livraison du service est immédiate et dématérialisée. L'accès à la plateforme est activé dès la validation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée. En cas d'indisponibilité technique exceptionnelle, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la nature du service (contenu numérique à exécution immédiate), le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que le Client a expressément consenti à la fourniture immédiate du service et a reconnu perdre son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
Pour les offres destinées aux professionnels, le droit de rétractation légal ne s'applique pas.
8. Politique de Remboursement
- Aucun remboursement n'est accordé une fois que le service a été initié (création de codes, configuration, activation de la redirection).
- En cas d'erreur technique avérée imputable à Afoup Resolve, une demande de régularisation peut être soumise dans un délai de 7 jours calendaires à support@qrc.cm.
- Les abonnements annuels réglés en avance ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée.
9. Résiliation
Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les codes QR actifs sont désactivés à cette date.
Par Afoup Resolve
Afoup Resolve se réserve le droit de résilier immédiatement tout abonnement en cas de violation des Termes et Conditions ou de la Politique d'Utilisation Acceptable, sans remboursement.
10. Garanties et Responsabilités
- Disponibilité : Afoup Resolve s'engage à maintenir une disponibilité de service de 99 % sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées.
- Limitation : La responsabilité d'Afoup Resolve est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement du Client au cours des 12 derniers mois.
- Force Majeure : Afoup Resolve ne saurait être tenu responsable des défaillances dues à des événements de force majeure.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Yaoundé, Cameroun.
12. Contact
Afoup SARLYaoundé Mvog-Mbi, Cameroun
Email : contact@qrc.cm
Support : support@qrc.cm